ECOLE ELEMENTAIRE LA FORGERIE AVENUE DE CORINTHE           73160 COGNIN 04.79.69.52.92

REGLEMENT INTERIEUR 2024-2025

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l'éducation).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et  la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Ce règlement est rédigé conformément au règlement départemental consultable sur le site de la DSDEN à l'adresse http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/IMG/pdf/reglt_dptalpour_ctsd.pdf.

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1. INSCRIPTION-ADMISSION ET FREQUENTATION-OBLIGATION SCOLAIRES

Article 1 : L'éducation est un droit : la mairie inscrit, le directeur accueille et s'assure de la présence des élèves.

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera.

Article 2 : La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Les seules absences autorisées seront motivées par des raisons majeures. Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Il appartient au directeur ou à la directrice d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l'éducation).

Article 3 : Toute absence sera signalée le jour même avant 8 h 45 (possibilité de laisser un message sur le répondeur de l’école au 04.79.69.52.92, sur le portable du directeur au 06.45.80.88.15 ou par mail à l’adresse suivante : Ce.0731078A@ac-grenoble.fr), puis justifiée par écrit au cahier de liaison.

En cas d’infection contagieuse, un certificat médical sera joint pour réintégration.

Article 4 : Toute absence prévisible en cours d’année doit faire l’objet d’une demande écrite motivée des parents, adressée au Directeur Académique et remise au directeur au moins 15 jours avant. 

2. HORAIRES

Article 5 : L’élève n’est pris en charge par l’école qu’une fois le portail franchi.

L’accueil et la surveillance sont assurés dix minutes avant l’heure règlementaire de rentrée par les enseignants de service. Les horaires sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-11h45, 13h45-16h30.

Tout retard devra être justifié par les parents.

Article 6 : Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école avant l’heure règlementaire de sortie, sauf si, pour des raisons valables, un adulte vient le chercher en classe et a demandé, à l’avance, l’autorisation par écrit.

3. ROLES DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE ET DES INTERVENANTS

Article 7 : ROLE DES ELEVES

Droits : en application des conventions internationales, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ».

Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Article 8 : ROLE DES ENSEIGNANTS

Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient des protections prévues par l'article L. 911-4 du code de l'éducation et l’article 11 de la loi  n°83-634 modifiée.

Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de mesure dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants restent à l'écoute des parents et répondent à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils sont, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

Article 9 : ROLE DES PARENTS

Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Des échanges et des réunions doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Ils leurs reviennent de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que le directeur leur propose en cas de difficulté. Les parents d’élèves s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des enseignants, qui serait insultant ou qui remettrait en question leurs pratiques pédagogiques. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Article 10 : ROLE DES INTERVENANTS ET DES PARTENAIRES

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001). Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

4. REGLES DE VIE A L’ECOLE ET SANCTIONS

Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.

Article 11 : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

De même, une tenue correcte sera exigée : chaussures fermées en permanence, … quelle que soit la saison.

L’élève doit être correct, poli et respectueux des règles de vie pendant tout le temps scolaire : classe, récréations, sorties, animations, … et périscolaire : garderie, restaurant scolaire, étude surveillée, …

Grossièretés, vols, insultes, manque de respect, dégradations du matériel, crachats, … sont strictement interdits !

Article 12 : Les sanctions qui pourront être infligées à un élève, sur le temps scolaire, par tout adulte intervenant à l’école sont celles qui sont habituellement utilisées, conformément aux textes en vigueur, à savoir :

• Avertissement verbal consigné dans le registre des sanctions.
• Le 3^ème avertissement verbal donnant lieu à un courrier à la famille : 1^er avertissement écrit.
• Au bout de 3 avertissements écrits et/ou en cas de situations particulièrement graves, il sera fait un signalement auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.

La sanction la plus grave pourra être le changement d’école décidé par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après consultation du Conseil des Maîtres et des familles intéressées qui pourront faire appel devant le Directeur Académique.

Tout châtiment corporel est strictement interdit !

Article 13 : Tout livre fourni par l’école qui serait perdu ou détérioré par l’élève devra être remplacé ou remboursé par la famille.

5. SECURITE ET HYGIENE

Article 14 : Les parents sont tenus de remplir avec précision les documents de rentrée, notamment la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire, en l’accompagnant d’une assurance scolaire rédigée au nom de leur enfant. L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). Les parents devront également informer l’équipe enseignante ainsi que le périscolaire (au cahier de liaison de préférence) de tout changement : d’adresse, de coordonnées téléphoniques et/ou de messagerie, ainsi que de toute modification relative à la situation familiale (ajout ou suppression d’une personne ressource, copie d’un jugement précisant les modalités de garde de l’élève, alerte sur la nécessité de mise en place d’un Plan d’Accueil Individualisé : P.A.I. après communication auprès des enseignants d’une ordonnance, …) et ce tout au long de l’année scolaire. Pour information, en cas de reconduction d’un P.A.I. l’année scolaire suivante, il convient d’établir une nouvelle ordonnance auprès d’un médecin et de la faire parvenir à l’équipe enseignante afin de créer le nouveau P.A.I., valable une année scolaire seulement.

Article 15 : En cas d’urgence, pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. En cas de transport, l'élève est sous la responsabilité du service d'urgence. La famille est immédiatement avertie par le directeur. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille. Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le directeur ou à défaut l’enseignant prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.

Article 16 : On ne jettera à terre ni papier, ni épluchure. On les mettra dans les poubelles prévues à cet effet. Les chewing-gums sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Article 17 : La prise de médicaments à l’école est strictement réservée aux élèves ne pouvant être traités d’une autre manière.

On veillera à ce que ces prises s’effectuent essentiellement avant et après la classe.

Un certificat médical indiquant la posologie et une autorisation écrite des parents seront alors obligatoirement fournis.

En cas de traitement d’urgence, pour intervention immédiate en cas de crise, il sera rédigé un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé) sous l’autorité du Médecin Scolaire et les médicaments seront confiés aux enseignants.

Article 18 : Les parents sont tenus de surveiller : la chevelure de leur enfant régulièrement (de la traiter préventivement contre les poux et les lentes) ainsi que la température corporelle de leur enfant avant de les déposer à l’école (au-delà de 38°C, l’élève devra rester à la maison) afin d’éviter toute contamination virale.

Article 19 : Chacun veillera à tenir propres et en ordre les locaux de l’école, les couloirs, la cour et le plateau sportif, ainsi que les abords du bâtiment.

Les parents seront tenus pour responsables des dégâts causés par leurs enfants.

Article 20 : On n’apportera à l’école aucun objet qui pourrait causer une gêne ou un risque quelconque. Par conséquent : couteau, cutter, jeux électroniques, matériel audio et vidéo, objets à collectionner sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement ; il en va de même de l’usage du téléphone portable pour les élèves.

Tout objet trouvé dans la cour sera rapporté immédiatement au maître de service.

Article 21 : Sont interdits dans la cour :

• Toutes les balles et ballons pendant les récréations (sauf ceux fournis par l’école).
• Les lancers de projectiles : pierres, boules de neige, ou tout autre objet.
• Les jeux risquant de provoquer des bousculades, des chutes, ou des déchirures de vêtements.
• Le franchissement de la ligne rouge donnant accès aux grillages ou aux espaces en terre.
• Les jeux violents, malpropres ou dangereux ainsi que les attitudes agaçantes et humiliantes vis-à-vis des camarades.

Dans la cour, on jouera sans brutalité, ni violence ; en gardant toujours à l’esprit le respect de chacun.

Article 22 : Il est également interdit :

• De pénétrer sans autorisation dans l’établissement sur le temps scolaire pour toute personne extérieure à l’établissement.
• De jouer dans les toilettes.
• De jouer dans les couloirs et d’y circuler sans l’autorisation d’un maître ou d’une maîtresse.
• De courir et de crier dans les couloirs (seul ou en rang).

Article 23 : Les élèves, comme leurs parents ou tuteurs, sont seuls responsables des affaires personnelles apportées à l’école, quelle que soit leurs valeurs (bijoux, vêtements, jeux).

L’équipe enseignante décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

6. DROIT A L’IMAGE

En lien avec le bulletin officiel n°24 du 12 juin 2003 sur l’usage des photographies en milieu scolaire.

Article 24 : La durée de validité du droit à l’image

Les parents d’élèves sont interrogés à chaque rentrée et informent les enseignants sur le droit à l’image de leur(s) enfant(s). Tout changement au cours de l’année devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite adressée au directeur. La décision des parents reste valide jusqu’à réception par l’école de la nouvelle demande, distribuée dans les documents de rentrée, en début d’année scolaire prochaine.

Article 25 : Le respect du droit à l’image

Sur le temps scolaire, lors d’activités se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, seuls les enseignants et/ou parents accompagnateurs (après demande et accord auprès de l’enseignant responsable de la classe) pourront prendre des photographies de la manifestation. L’ensemble de ces photographies seront regroupées et communiquées au directeur qui se chargera de les sélectionner en vue d’une publication sur le site internet de l’école et/ou dans le journal local. Les appareils photos, les téléphones portables et tous les objets, permettant la capture de photographies et/ou d’enregistrements, appartenant aux élèves sont strictement interdits dans l’établissement.

Article 26 : La diffusion de l’image

Aucune diffusion de photographie d’élève, prise sur le temps scolaire, représentant l’élève seul ou en groupe, ne pourra être publiée dans un journal local sans un accord écrit émanent du directeur d’école au préalable, afin de garantir le respect de la décision des parents sur le droit à l’image de leur(s) enfant(s).

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