LE CADRE ACADEMIQUE

Préambule

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Elle engage ses signataires :  respect des droits et devoirs de l’utilisateur, engagements de l’école fournisseur du service. Elle s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation.

En complément de la signature de cette charte, les enseignants devront engager un travail spécifique avec les élèves qui doit se conclure par la signature de la charte "élève".

Cadre légal

La circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur "L'usage de l'internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs" rappelle l'obligation de la contractualisation de l'usage de l'Internet par les personnels (charte "école") et demande la mise en place d'une telle démarche pour les élèves (charte "élèves"), dans un souci de sensibilisation et de formation (préparation du Brevet informatique et internet).

L’usage des TICE à l’école s’effectue dans le respect des chartes adoptées par l’Académie de Grenoble pour l’utilisation de ses réseaux, serveurs et messageries.

Services mis à disposition par l’école

L’école met à disposition de l’utilisateur (enseignant, intervenant, élève) des services multimédias (ordinateurs et périphériques, accès aux réseaux intranet et Internet).  Une identification de l’utilisateur pourra restreindre l’accès à une partie de ces services.

Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout enseignant, intervenant, ou élève dispose d’un accès aux services multimédias de l’école dès lors qu’il respecte les engagements suivants. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il n’apporte pas volontairement de perturbations au fonctionnement du système informatique (modifications inappropriées des configurations, copie illégale de programmes, introduction de virus, …) et signale au directeur de l’école celles qu’il constate. Il effectue une utilisation légale et raisonnée du Web et de la messagerie électronique. Il est responsable des identifiants qui peuvent lui être communiqués, s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Engagements de l’école

L’équipe pédagogique se doit de faire respecter le cadre légal et les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe les autorités hiérarchiques et publiques des activités illicites qui pourraient être constatées dans l’utilisation des services multimédias de l’école, en particulier en respectant la "chaine d’alerte".  Il lui incombe de garder de bout en bout la maîtrise de l’activité des élèves, notamment par une surveillance constante.  Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes. L’école met en place un dispositif de filtrage de la navigation sur Internet et sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web.

Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, l’école en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans le cas de fournitures d’informations au public sur un site Internet, le nom du directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.

CHARTE DE L’ELEVE

Usage de l’ordinateur et ses périphériques à l'école

1. À l’école, j’utilise le matériel informatique en tenant compte des consignes de l’enseignant.

2. Je ne modifie ni la configuration de l’ordinateur ni l’organisation des fichiers.

3. Je n’accède pas aux documents des autres sans y être autorisé.

Usage de l’Internet à l'école

4. J’utilise l’accès à Internet uniquement dans le cadre de travaux scolaires et avec l’autorisation de l’enseignant.

5.  Je sais que les informations circulant sur Internet ne sont pas toujours vraies ni à jour.

6. Si je découvre des contenus choquants sur Internet, j’en parle immédiatement à l’adulte qui m’encadre.

7. Je ne dispose pas librement de ce que je trouve sur Internet : je respecte le droit d'auteur.

8. Je demande à l’enseignant l’autorisation d’ouvrir les documents joints d’un courriel. Je n’ouvre pas les messages d’un expéditeur inconnu.

9. Je demande l’autorisation à l’enseignant pour publier des textes, des images ou des sons sur internet.

10. Sur Internet, je peux être en communication avec de nombreuses personnes :

- Je n’écris pas à n’importe qui sans raison.

- Je ne communique pas d’informations personnelles dans les courriels, forums, chats, blogs et formulaires.

- Je ne révèle pas mes mots de passe.

- Je ne tiens pas de propos blessants ou choquants.

11. Je sais que des informations sur ma navigation sont conservées et consultables.

* * *

La présente charte entre en vigueur au lendemain de son adoption par les membres du premier conseil d’école de l’année en cours et ce jusqu’au premier conseil d’école de l’année scolaire suivante. Elle est affichée en salle informatique, dans le hall d’entrée de l’école et collée dans le cahier de liaison de l’élève.

Elle pourra être modifiée et complétée après concertation du Conseil d’Ecole et avec accord de l’Inspection.

Charte votée et adoptée par les membres du conseil d’école du mardi 15 octobre 2024.