Plan Particulier de Mise en Sûreté

Plan Vigipirate : niveau 3/3

1.  Le plan Vigipirate se traduit par une plus forte sécurisation des écoles et des établissements scolaires.
• Renforcement de la surveillance et contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;
• Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ;
• Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;
• Renforcement du contrôle d’accès des personnes et des véhicules.

2. En complément de ces mesures renforcées, les consignes suivantes doivent être rappelées aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves.
• L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
• Un contrôle visuel des sacs doit être effectué ; en cas de refus, le directeur d’école peut refuser l’accès à l’établissement ;
• L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ; en cas de doute, le directeur d’école peut refuser l’accès à l’établissement ;
• Une attention particulière doit également être portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, en particulier ceux qui comportent un internat.
• Dans la mesure du possible, les attroupements doivent être évités car ils exposent leurs membres à une menace d’attaque directe. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique doivent être recherchées.
• Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements.

Ces mesures s’appliquent également aux activités périscolaires.

3.  Conforter l’approche globale de la sécurité et renforcer les liens avec les services de sécurité
• Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion ;
• Chaque école et chaque établissement doit activer son PPMS lorsque cela est nécessaire et mettre en œuvre les actions requises ;
• Les directeurs d’école et chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures ; 
• Chaque école et chaque établissement doit disposer d’une procédure d’alerte vers les autorités académiques et partenaires locaux. Les menaces ou incidents significatifs doivent être immédiatement signalés et donner lieu à la  mise en œuvre des mesures de protection et d’accompagnement nécessaires. Les contenus suspects ou illicites diffusés sur Internet doivent être transmis à la plateforme Pharos ;
• Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité), les polices municipales et les forces de sécurité intérieure est essentiel.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir disposer à tout moment des conseils d’un interlocuteur de proximité au sein de la police ou de la gendarmerie identifié comme le correspondant « sécurité école ».

4.  Des sorties scolaires autorisées qui requièrent une vigilance particulière en lien avec les forces de sécurité
• A ce stade, les voyages scolaires demeurent autorisés. Conformément à la réglementation en vigueur, ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des services académiques. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
• Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques.
• Les voyages et sorties scolaires doivent faire l’objet d’une vigilance particulière de la part des organisateurs et des autorités académiques.
• Les déplacements et activités dans des espaces à proximité des écoles et établissements (stades…) dans le cadre de l’éducation physique et sportive peuvent être maintenus dans le respect des règles de sécurité.

5.  Les activités au sein des écoles et des établissements
• Les activités prévues dans les établissements, telles que les réunions parents-professeurs, sont maintenues ;
• Les exercices PPMS doivent être réalisés au moins une fois par an dans chaque école et établissement scolaire, avant les vacances de Noël ; ceux prévus au cours de la semaine du 16 octobre devront néanmoins être reportés après les vacances d’automne.